Conditions générales de vente - Boutique en ligne

Préambule

Les présentes CGV régissent l’utilisation, par toute personne, de la boutique en ligne de l’Institut du monde arabe à l’adresse www.imarabe.org En utilisant ce service, et notamment en concluant une vente à distance pour un des produits proposés sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté les présentes CGV.

Partager la page
  1. Qui sommes-nous ?

Le Site est géré par l’Institut du monde arabe, Fondation de droit privé reconnue d’utilité publique par décret du 14 octobre 1980 (statuts modifiés par l’arrêté du 23 mars 2010) ayant son siège 1 rue des Fossés-Saint-Bernard – Place Mohammed V – 75005 Paris. Numéro SIRET : 32060792200038, ci-après, l’ « IMA ».

Pour toute question relative au Site, aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients de l’IMA eboutique-IMA@imarabe.org

 

  1. Notre offre

Le Site est destiné à des consommateurs non professionnels, majeurs et ayant pleine capacité juridique pour conclure un contrat. En poursuivant votre utilisation du Site, vous déclarez répondre à chacune de ces conditions.

Pour chaque article, les informations suivantes vous sont fournies : caractéristiques essentielles du produit, prix en TTC et réductions éventuelles, délai prévisionnel de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Les prix TTC sont calculés selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Conformément à la Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « Loi Lang », nos livres neufs sont vendus au prix unique fixé par l’éditeur, qui est susceptible d’être modifié par ce dernier.

 

  1. Conditions de passation de la commande

Les différentes étapes à suivre pour passer votre commande sont les suivantes : achat en ligne en 7 étapes : mon panier  connexion - validation de mon panier - livraison - récapitulatif - paiement sécurisé - confirmation. Un suivi de la commande est proposé au client via son compte client.

 

  1. Votre compte client – vos données personnelles

Votre compte client est personnel. La surveillance de son utilisation et la protection de la confidentialité de votre mot de passe vous incombent.

Les informations personnelles que vous nous communiquez pour les besoins de la passation de vos commandes sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées par l’IMA à des tiers autres que les prestataires intervenant dans le strict cadre de l’exécution de votre commande, sauf accord contraire de votre part.

L’IMA s’engage au respect de la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 et déclare ses traitements de données à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées par l’IMA lors de votre utilisation du Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

 

Modes de règlement

Vous pouvez payer votre commande par carte bancaire : CB, VISA et Mastercard, exclusivement en euros. L’IMA a recours au service de paiement Mercanet qui garantit des paiements sécurisés.

 

  1. Livraison

Nous proposons la livraison de nos produits en Colissimo à votre domicile, dans les conditions précisées sur la page « Tarifs et délais de livraison ». Délais de livraison de 5 jours pour la France et de 9 jours pour l’étranger.

Le transfert de la propriété de l’article s’opère lors du dépôt de l’article par le transporteur à l’adresse indiquée par le client.

 

  1. Retour du produit et droit de rétractation  

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez, sauf exceptions prévues par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

La procédure est la suivante :

  • Envoyez votre notification de rétractation soit par email à l’adresse Librairie-Boutique, 1 Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005 Paris soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse eboutique-IMA@imarabe.org. Vous pouvez, pour cela, vous aider du formulaire-type de rétractation en cliquant sur le lien ici bon de retour
  • L’IMA accusera réception de votre envoi dans un délai raisonnable. Dès réception de cette confirmation, vous pourrez nous renvoyer le produit concerné dans son emballage d’origine à vos frais et dans son état d’origine ;
  • Le prix du produit objet de la rétractation vous sera remboursé rapidement à la réception de votre envoi. En cas de difficulté, une preuve d’expédition du colis vous sera demandée.

Conformément à la loi, les journaux, périodiques et magazines ne bénéficient pas du droit de rétractation, de même que les CD et DVD une fois descellés.

Pour les autres produits, le client demeure responsable de toute détérioration due à l’utilisation du produit avant renvoi, autre que les manipulations liées à l’exercice raisonnable du droit de rétractation. Par exemple, pour les livres, pliures de la couverture ou des pages.

 

  1. Garanties

En achetant des produits sur le Site, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité permet d’obtenir le remboursement ou la réparation d’un bien affecté d’un défaut de conformité existant avant l’achat. La garantie des vices cachés vous protège contre les défauts cachés du produit qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que vous ne l’auriez pas acquis.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, il vous suffit d’envoyer, à l’adresse ci-dessous, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception précisant votre identité, la désignation du produit, le numéro de la commande, la garantie sur laquelle vous vous fondez et les motifs de votre demande, et la nature de votre demande (remboursement ou échange) :
Institut du monde arabe, Librairie-boutique, Service de vente en ligne. 1 rue des Fossés Saint-Bernard, 75236, Paris Cedex 05.

 

  1. Notre responsabilité

L’IMA s’efforce de mettre le Site à la disposition de ses clients sans interruption mais ne saurait être tenu responsable en cas de suspension ou de limitation d’accès.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, l’IMA ne pouvant être tenu pour responsable des éventuels dommages subis en raison d’un retard échappant à son contrôle raisonnable.

 

  1. Modification des CGV

Les présentes CGV sont accessibles en ligne à tout moment. En cas de modification, les versions antérieures demeureront accessibles, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la confirmation de votre commande par email.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, son code source, les textes, images et autres éléments qu’il contient, sont la propriété exclusive de l’IMA ou, le cas échéant, de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez donc en faire qu’un usage strictement privé.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

L’utilisation du Site et les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, vous êtes informé que vous pouvez recourir à toute forme de médiation ou de règlement alternatif des conflits.

A défaut de règlement amiable, les juridictions civiles de droit commun du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétentes.

 

  1. Mentions légales

L’utilisation du Site est soumise aux mentions légales générales du site de l’IMA, accessibles via le lien suivant.

Inscription à la newsletter

Pour recevoir toute l'actualité de l'Institut du monde arabe sur les sujets qui vous intéressent

Je m'inscris