La justice administrative dans le monde arabe

Pourtant, les juridictions administratives sont un objet d’étude privilégié pour analyser la question de l’Etat de droit et la soumission de l’administration à la norme juridique. Ces tribunaux, en effet, sont chargés de trancher les litiges entre les particuliers et l’administration et d’étudier la responsabilité des administrations publiques envers les particuliers. De plus, certains d’entre eux ont joué un rôle fondamental lors des transitions post-2011 (ex. Tunisie, Egypte).

L’étude de ces juridictions présente un intérêt tout particulier pour les juristes français car plusieurs pays du monde arabe ont repris le système de dualité des juridictions, avec une justice administrative organisée sur le modèle de leur homologue française. Tant la Tunisie, que l’Algérie, le Liban, la Syrie, l’Irak ou l’Egypte ont ainsi des juridictions administratives, dont les compétences s’inspirent de celles du Conseil d’Etat français. Des juridictions administratives, de plus, ont été créées ces dernières années en Jordanie (2014), au Koweït (2002), à Oman (1999), au Maroc (1990), de même que des chambres administratives au Bahreïn (2002) et au Qatar (2007). Ce mouvement de développement et de spécialisation de la justice administrative est-il le signe d’une volonté de plus grande soumission de l’administration au droit ? 

Ce colloque vise à étudier, par une approche comparative, les différents systèmes de justice administrative existant actuellement dans le monde arabe, afin d’identifier leurs points communs et leurs différences tant au niveau de leur composition que de leur organisation et de leurs compétences. Il réunira à la fois des scientifiques et des praticiens du droit qui dialogueront autour de deux demi-journées organisées autour de présentations transversales tout d’abord (le matin) avant d’aborder dans un second temps des présentations nationales et croisées.  Ce colloque s’adresse aux étudiants en droit, ainsi qu’aux professeurs, magistrats, chercheurs, enseignants et journalistes intéressés par le droit comparé et par les évolutions contemporaines du monde arabe.

Il débouchera sur la rédaction d’un ouvrage collectif consacré aux juridictions administratives dans le monde arabe, qui viendra combler un vide tant dans le monde francophone qu’anglophone et arabophone en ce domaine.

Projet d’ordre du jour

Matinée : Approches transversales

9h : Ouverture du colloque : Monsieur le Ministre Jack Lang (président de l’Institut du monde arabe) ; Monsieur Frédéric Dardel, Président de l’Université Paris Descartes ; Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État ; Mme Soumia Abdelsadok, Présidente du Conseil d’État algérien.

Introduction : Thierry Rambaud (Université Paris Descartes) et Nathalie Bernard-Maugiron (IRD)
Yves Gounin (Conseil d’Etat), Le Conseil d’Etat français dans ses relations avec les Conseils d’Etat du monde arabe (titre provisoire)

9h45-11h15 : Approches transversales (présidence : Michel Degoffe, Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou EA 1515)

• Frédéric Dieu (Maître des requêtes au Conseil d’Etat), Le Conseil d’Etat français et les protectorats (titre provisoire)
• Antoine Perrier (agrégé d’histoire, doctorant au centre d’histoire de Sciences Po), Le « prince oriental » et la justice administrative dans la monarchie tunisienne des années 1950 sous Protectorat français
• Jérôme Michel (Maître des requêtes au Conseil d’Etat), La coopération juridique entre la France et le monde arabe : de l’école de droit du Caire à l’IDAI

11h30-13h : Approches contemporaines : l’exemple égyptien

• Nathalie Bernard-Maugiron (IRD), Le Conseil d’Etat égyptien régulateur de la vie sociale et politique
• Amr Shalakany  (Université américaine du Caire),  Approche ethno-juridique du Conseil d’Etat égyptien (sous réserve)  

Après-midi : Approches nationales (présidence : Bernard Poujade, président de la section de droit public, Université Paris Descartes)

14h30-16h30 : Table ronde sur la justice administrative dans le monde arabe, en présence de :

• M. Mahmood Almaashani (magistrat, Oman),
• M. Amine Benabdallah (professeur de droit public, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Maroc),
• M. Hatem Ben Khalifa (Vice-Président du Tribunal Administratif, Tunisie),
• M. Tarek Mazjoub (professeur de droit, conseiller d’État, Liban),
• M. Sami Serageldin (docteur en droit, conseiller d’État, Égypte).

16h45-17h45 : Approches nationales croisées (présidence : Dominique Maillard Desgrées du Loû, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes)

• Jean-Philippe Bras (Université de Rouen), Le rôle de la justice administrative dans les transitions après 2011 : le cas tunisien
• Michel Degoffe (Université Paris Descartes) : Les Conseils d’Etat français et libanais (titre provisoire)
• Mathieu Touzeil-Divina (Université de Toulouse) : Et si le « modèle » français de Justice administrative était méditerranéen ?

17h45 : Rapport de synthèse et clôture : Jean-Yves de Cara, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes

L’entrée du colloque est gratuite, mais nécessite une inscription par mail à l'adresse :

vincent.jung1@parisdescartes.fr